Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site est la propriété de la Société Manufacture Provence Senteurs en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Le site s'adresse aux consommateurs. Pour toute demande professionnelle, merci d'adresser un e-mail à info@lechoppebuissonniere.fr
Toute commande passée sur le site www.lechoppebuissonniere.fr implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
1 - Commande
Le client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, d'être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Manufacture Provence Senteurs confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.
Manufacture Provence Senteurs se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations que le client fournit lors de la commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Manufacture Provence Senteurs se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Manufacture Provence Senteurs ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Manufacture Provence Senteurs s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits ainsi que les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer sa commande sur le site.
Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, Manufacture Provence Senteurs informera le client par e-mail. Le client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, Manufacture Provence Senteurs s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.
2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le montant global de la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de transport et les taxes. Les commandes sont payables en euros uniquement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, la Société Manufacture Provence Senteurs s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur son site web au moment de la commande.
3 - Droits de douanes, taxes
Les prix indiqués sont TTC pour toute expédition concernant la CEE. En cas d'expédition en dehors de la CEE, les prix sont indiqués hors taxes. Les taxes en vigueur dans le pays seront à régler lors de la livraison contre remise du colis. Elles varient en fonction des pays, et nous vous invitons à contacter le bureau des douanes pour en connaître le montant.
4 - Paiement
Le client a la possibilité de commander en réglant par carte bancaire.
Le paiement en ligne accepte exclusivement les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. Pour la sécurité des paiements par carte bancaire, Manufacture Provence Senteurs utilise « Paypal ». Avec ces systèmes, le paiement du client par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de Paypal pour le compte de Manufacture Provence Senteurs. À aucun moment, le numéro de carte du client n'est communiqué à Manufacture Provence Senteurs. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable avec les principaux navigateurs.
Manufacture Provence Senteurs se réserve toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande présentant un risque sérieux d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
5 - Livraison
Manufacture Provence Senteurs traite les commandes dans les meilleurs délais dès réception de la confirmation de règlement du client. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que le client indique lors de sa commande. Une facture avec le détail de ses achats est jointe au colis. Les commandes sont expédiées soit par La POSTE, via les services de So Colissimo, soit par la société Mondial Relay.
Si le client n'est pas présent au domicile au moment de la livraison, un bordereau est déposé dans sa boîte aux lettres afin qu'il puisse retirer son colis auprès du bureau de poste le plus proche. À titre indicatif, voici les délais de livraison habituels fournis par la Poste :
- J+2 pour la France,
- J+3 à J+8 pour l’Europe.
Les retards concernant les délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée dans un délai de 30 jours, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, la société Manufacture Provence Senteurs remboursera l’intégralité du montant perçu. En contrepartie, le client s’engage à retourner le colis à la société Manufacture Provence Senteurs en cas de réception de celui-ci après résiliation de sa commande.
6 - Emballage
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant le transport et la livraison.
Le client s’engage à respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne des produits dans les conditions fixées dans le paragraphe "Droit de rétractation ".
7 - Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation d'un maximum de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Dans ce cas, vous devez informer rapidement le service clients de vos intentions, en précisant les raisons de votre retour par mail à : info@lechoppebuissonniere.fr. Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours, dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés à :
Manufacture Provence Senteurs, 645 rue Mayor de Montricher, 13290 Aix-en-Provence.
8 - Dispositions de la loi informatique et libertés
Pour toute information concernant vos droits sur les données personnelles, contactez-nous à info@lechoppebuissonniere.fr
9 - Litiges
Tous les litiges relatifs à la présente transaction seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.
Pour contacter notre service clients :
Par e-mail : info@lechoppebuissonniere.fr
Par courrier : 645 rue Mayor de Montricher, 13290 Aix-en-Provence.